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conseils aux Salariés |

NOS CONSEILS
AUX SALARIES
Nous sommes conscients de votre
situation, de vos problèmes ainsi que de vos difficultés
financières temporaires.
Mais en aucun cas nous n’en sommes responsables.
Croyez bien que nous mettons tout en œuvre
pour les solutionner par priorité mais vous devez être
conscient que la procédure de paiement par l’AGS nécessite
de nombreuses formalités.
Votre employeur
est et demeure votre débiteur.
La désignation d’un Mandataire judiciaire et même d’un Liquidateur ne fait
pas de celui-ci votre employeur.
C’est à votre employeur ou
ex-employeur de calculer les créances salariales dont il
se reconnaît débiteur jusqu’au solde de tous
comptes.
Ainsi, tant qu’il n’aura pas communiqué tous
les documents utiles, il ne sera pas possible au Mandataire
Judiciaire ou au Liquidateur d’intervenir normalement et d’obtenir
les fonds utiles au paiement de votre créance salariale.
C’est également à votre
employeur ou ex-employeur d’établir les documents
correspondants (fiches de paie, certificat de travail et attestation
ASSEDIC) même en cas de Liquidation Judiciaire quoi qu’il
puisse vous être expliqué par ailleurs à tort.
Notre seule
mission consiste à établir le relevé des
créances salariales, à reverser les fonds
reçus de l’AGS et à procéder aux licenciements
dont nous ne décidons pas.
De manière pratique :
1.
Comment est élu le Représentant des salariés
et quel est son rôle ?
2.
Qu’est-ce
que l’AGS, comment et quand intervient-elle ?
3.
Quelles sont les limites de garantie de l’AGS
?
4.
Comment sont traitées les contestations
?
5.
Comment sont réalisés les licenciements
pendant la période d’observation
?
6.
Comment sont réalisés les licenciements
dans un plan de sauvegarde ou de redressement ?
7.
Comment sont réalisés les licenciements
en Liquidation Judiciaire ?
Attention : les
informations contenues dans ce document sont simplement indicatives.
Elles ne sauraient être assimilées à une
obligation et ne se substituent pas à la consultation éventuelle
d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert comptable
dans la défense de vos intérêts.
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