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NOS CONSEILS AUX SALARIES

6- COMMENT SONT REALISES LES LICENCIEMENTS DANS UN PLAN DE SAUVEGARDE OU DE REDRESSEMENT ?

Après consultation du Comité d’Entreprise ou à défaut des représentants du personnel ou à défaut encore du représentant des salariés, et information de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, le Tribunal qui arrête un plan de sauvegarde ou de redressement entérine également les licenciements envisagés si tel est le cas.

Le jugement n’indique que le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé et c’est au chef d’entreprise de choisir les salariés à licencier en respectant les critères établis pour fixer les licenciements.

Les licenciements doivent être notifiés aux salariés dans le délai d’un mois du jugement arrêtant le plan.

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