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NOS CONSEILS AUX SALARIES

1- COMMENT EST ELU LE REPRESENTANT DES SALARIES ET QUEL EST SON ROLE ?

Dans le jugement d’ouverture de la procédure collective (Sauvegarde, Redressement Judiciaire ou Liquidation Judiciaire directe), le Tribunal rappelle la nécessité de désigner un représentant des salariés par vote à bulletin secret.

En fonction du nombre de salariés dans l’entreprise, cette élection est faite par le Comité d’Entreprise ou par les délégués du personnel et en l’absence de représentant élu du personnel par l’ensemble des salariés.

Les missions du représentant des salariés sont :
- d’assister aux audiences du Tribunal qui recueille ses observations et son avis,
- de contrôler les relevés des créances salariales,
- de tenir informé le personnel.

Vous devez passer par son intermédiaire pour tous renseignements sauf en cas de contestation dûment justifiée ne concernant que vous-même.

Le paiement des créances salariales du représentant des salariés consécutives à son licenciement nécessitera plus de temps car il est nécessaire d’obtenir au préalable l’autorisation de l’Inspection du Travail.

Le représentant des salariés percevra donc ses créances salariales avec retard par rapport aux autres salariés de l’entreprise.

La mission du représentant des salariés prend fin lorsque nous avons réglé toutes les sommes versées par l’AGS.

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