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LA CONCILIATION Lorsqu'un accord amiable est possible, le Président, sur requête conjointe des parties, constate cet accord et lui confère force exécutoire. Cette décision met fin à la procédure de conciliation ; l'accord n'étant pas soumis à publication, cela renforce la confidentialité du mécanisme. Il est cependant possible d'homologuer l'accord amiable devant le tribunal, ce qui aura pour conséquence de suspendre pendant toute la durée de son exécution les poursuites individuelles ou actions en justice de la part des créanciers signataires. Les coobligés et les personnes ayant consenti un cautionnement ou une garantie autonome peuvent se prévaloir des dispositions de l'accord homologué. L'homologation permet également la mainlevée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques antérieure à l'ouverture de la procédure. En revanche, l'homologation est soumise à publicité et fait perdre le caractère confidentiel de la procédure. Il s'agira donc d'un choix suivant la situation du dossier et l'intérêt des parties.
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