Mandat N° -

Informations sur l'entreprise
Nom :
Sigle :
Enseigne :
Adresse : -
Code APE :
SIREN :
Activité :


Procédure
Mandat N° :
Juridiction compétente :
Saisine :
Mandat ouvert le :
Procédure de :
Extension à l'encontre de :


Publicité BODACC
Jugement de procédure :
Jugement de conversion :
Jugement arrêtant le plan :
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :


Chronologie
Date de cessation des paiements :
Date de jugement d’ouverture de sauvegarde :
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire :
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire :
Liquidation judiciaire simplifiée :
Dépôt passif antérieur :
Date de jugement de clôture :


Organes de la procédure
Juge-Commissaire :
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Représentant des salariés :


Créances
Nombre de créanciers :
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.


Salariés
Nombre de salariés traités :
Avis de publicité salariale :


Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au :
Consultation des créanciers sur propositions de plan :
Plan de cession d’entreprise :
Plan de redressement / continuation/sauvegarde :
Prochaine échéance du plan :


Nature de la clôture



Perspectives



Informations particulières

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