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LA SAUVEGARDE
3. Quelle est la
durée de la procédure de sauvegarde ?
Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois par décision motivée à la demande de l'administrateur judiciaire, du Dirigeant, du Ministère Public, ce dernier pouvant à nouveau solliciter un renouvellement.
Lorsqu'il s'agit d'une exploitation agricole, le Tribunal peut prolonger la durée de cette période d'observation en fonction de l'année culturale en cours.
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