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LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

2. Quelle est la durée de la procédure de redressement judiciaire ?

La procédure peut avoir une durée maximale de 6 mois renouvelable une seule fois ou exceptionnellement prolongée sur la demande du Ministère Public.

Au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal autorise la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin des capacités financières suffisantes.

Attention : le Tribunal peut y mettre fin à tout moment.

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