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LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

2- Quelle est la durée de la liquidation judiciaire ?

La durée de la procédure de liquidation judiciaire est elle-même directement dépendante des délais nécessaires aux opérations de recouvrement, de réalisation, de vérification des créances (dont les créances salariales), et du règlement de l'ensemble des contentieux avec tous les délais procéduraux annexes correspondants.

La liquidation judicaire simplifiée se veut accélérée :

Le tribunal détermine si les biens du Débiteur peuvent faire l'objet d'une vente de gré à gré.

Le liquidateur procède à cette vente dans les 3 mois suivant la publication du jugement et à l'issue de ce délai, les biens
invendus sont réalisés en vente publique.

Le liquidateur établit un projet de répartition des fonds disponibles qu'il dépose au greffe et qui fait l'objet d'une mesure de
publicité susceptible d'ouvrir un recours pour une contestation dans les conditions fixées par le décret.

Le liquidateur procède ensuite à la répartition suivant le projet ou à défaut suivant la décision du juge commissaire après
recours.

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