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NOS CONSEILS AUX CREANCIERS

2) COMMENT LE CREANCIER EST-IL INFORME DE L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE ?

Le Débiteur a l’obligation de remettre dans les huit jours du jugement d’ouverture au Mandataire judiciaire ou au Liquidateur la liste certifiée de ses créanciers.

Néanmoins, il n’est pas rare que le chef d’entreprise ne fournisse pas cette liste ou qu’elle ne soit pas complète.

Pour autant donc que le chef d’entreprise ait bien fait le nécessaire, le Mandataire concerné avise les créanciers d’avoir à déclarer leur créance par lettre simple, les créanciers titulaires de sûretés ayant fait l’objet d’une publication ou d’un contrat publié étant avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.

A cette lettre, le Mandataire joint la reproduction des dispositions légales et réglementaires relatives aux délais et formalités à observer pour les déclarations des créances, les demandes en relevé de forclusion et les revendications.

Enfin, les créanciers sont avertis par la publication du jugement dans un journal d’annonces légales et dans le Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).

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