a) le nom seul du débiteur ou de la société débitrice (en minuscules ou en majuscules) dans la rubrique nom avant de cliquer sur RECHERCHER,

b) le code APE (3 chiffres et une lettre sans espace) dans la rubrique code APE avant de cliquer sur RECHERCHER,

c) le numéro du mandat (chiffres à suivre sans espace figurant en référence sur un courrier que vous avez éventuellement déjà reçu) dans la rubrique numéro de mandat avant de cliquer sur RECHERCHER,

d) la ville de l'établissement principal ou du siège social (en minuscules ou en majuscules) dans la rubrique ville avant de cliquer sur RECHERCHER

puis choisissez parmi les dossiers proposés celui que vous souhaitez.

2- Pour rechercher tous les dossiers en cours sur une période, modifier uniquement la date d'ouverture de la procédure (jj/mm/aaaa) dans la rubrique date d’ouverture de la procédure avant de cliquer sur RECHERCHER.

Attention : revenir aux dates initiales préinstallées pour toute autre recherche, par le nom ou le code…