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NOS CONSEILS AUX ACQUEREURS

Si vous cherchez à acquérir une entreprise, un immeuble, un fonds de commerce ou encore des matériels et mobiliers divers, nous vous invitons à consulter régulièrement la liste des actifs à céder, ainsi que les publicités dans les journaux habilités.

Les dirigeants de la personne morale en Liquidation Judiciaire, les parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement de ces Dirigeants ou du Débiteur personne physique ne peuvent directement ou par personne interposée présenter une offre, sauf dérogation accordée par le Tribunal en matière agricole.

Il en va de même pour les personnes ayant ou ayant eu la qualité de contrôleur au cours de la procédure.

De même, il fait interdiction à toutes ces personnes d'acquérir dans les 5 ans suivant la cession tout ou partie des biens cédés, ainsi que d'acquérir les parts au capital de toute société ayant dans son patrimoine directement ou indirectement tout ou partie de ces mêmes biens.

1- Comment formuler une offre de reprise d’une entreprise en Liquidation Judiciaire dans le cadre d'un plan de cession ?

2- Quels sont les avantages fiscaux lors d’une reprise d’une entreprise en difficulté ?

3- Comment faire une offre pour l’achat d’un actif en Liquidation Judiciaire ?

Attention : les informations contenues dans ce document sont simplement indicatives. Elles ne sauraient être assimilées à une obligation et ne se substituent pas à la consultation éventuelle d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert comptable dans la défense de vos intérêts.